Vous a-t-on déjà posé cette question et que vous n’avez rien su répondre ? A ce moment-là, dans votre tête, toute une série d’autres questions surgit : pourquoi mon VAE doit-être homologué ? Que signifie justement l’homologation ? Qu’est-ce que je risque si je roule sans cette fameuse homologation ? Nous allons tenter de répondre à toutes vos questions dans ce billet.
Pourquoi doit-on homologuer son vélo à assistance électrique ?
En France, la loi est claire. Tout véhicule motorisé qui roule sur la voie publique doit être homologué. Il s’agit donc d’une obligation légale qui concerne le vélo à assistance électrique étant donné que pour vous fournir l’assistance, ce deux-roues est pourvu d’un moteur alimentant la batterie.
Qu’est-ce que l’homologation au juste ?
L’homologation est un document ou une attestation écrite qui décrit les spécificités techniques du vélo électrique. Parmi les informations majeures qui doivent y apparaître, il y a le type de moteur dont le cycle est pourvu et sa puissance.
Il faut savoir qu’à l’échelle européenne, diverses normes ont été établies pour encadrer la pratique du VAE. Le but, permettre aux cyclistes d’utiliser un moyen de locomotion performant, mais dans un cadre plus sécurisé. Parmi ces normes, on peut citer la norme NF EN 15194. Celle-ci encadre la conception des vélos, instaure un contrôle de sécurité stricte et établir les différents critères qui différencient le VAE classique et le cyclomoteur.
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Tous les VAE sont-ils homologués ?
Tous les vélos à assistance électriques vendus en France et dans les autres pays d’Europe devraient être homologués. Néanmoins, il est toujours bon de vérifier avant d’acheter pour éviter les mauvaises surprises le moment venu.
Comment savoir si un vélo est homologué ?
Le certificat d’homologation doit vous être remis avec les autres documents au moment de l’achat. C’est le vendeur lui-même qui doit vous le remettre. Avant de passer à la caisse, vérifiez aussi que la mention « Conforme aux exigences de sécurité » ait été apposée par le fabricant. Outre le certificat, c’est elle qui prouve de manière irréfutable que le vélo électrique est bien homologué. Cette mention doit se situer sur le cadre du deux-roues et sur son emballage. Elle doit être bien lisible et indélébile.
Si vous achetez en ligne, un bouton Call-to-action situé sur la fiche produit du véhicule doit vous permettre de télécharger le certificat d’homologation.
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Qu’arrive-t-il en l’absence du certificat d’homologation ?
Si vous tombez sur un deux-roues électriques non homologué, le plus sage est de ne pas l’acheter aussi performant puisse-t-il paraître. Le fait qu’il n’ait pas de certificat ne vous donne aucune garantie quant à sa qualité et la sécurité qu’il devrait vous offrir.
Aussi, il faut savoir que la vente de véhicule non homologué expose le vendeur à des sanctions plus ou moins sévères. Cela peut aller d’une amende à une peine d’emprisonnement.
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Sur quels critères se base l’homologation ?
Pour obtenir l’homologation, le VAE doit répondre à certains critères :
- Le vélo électrique ne peut avancer sans pédalage et doit s’arrêter automatiquement lorsque le cycliste cesse de pédaler. Il est toutefois possible d’installer une assistance au démarrage (et donc sans pédalage), mais celle-ci ne doit pas dépasser les 6 km/h.
- La vitesse maximale avec assistance est de 25 km/h, avec une marge erreur de 10 %, soit 27 km/h tout au plus. Au-delà, l’assistance doit se couper automatiquement. Le cycliste peut néanmoins rouler encore plus vite, mais à la seule force de ses jambes.
- La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 W.
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, votre deux-roues ne sera plus considéré comme un simple VAE et la législation le concernant va changer. C’est notamment le cas lorsque vous débridez votre vélo pour le rendre plus puissant. Cette homologation ne suffit pas non plus pour un speedbike dont la puissance va de 350 à 1 000 W avec une vitesse sous assistance allant jusqu’à 45 km/h.
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A quoi va servir le certificat d’homologation du vélo ?
Si vous souhaitez obtenir une subvention de l’Etat pour l’achat du VAE ou souscrire une assurance vélo, vous avez besoin du certificat d’homologation. Il faut également en garder une copie à chaque sortie à bord du deux-roues puisque vous en aurez besoin en cas de contrôle de police ou en cas d’accident. Ce document vous aidera à prouver que votre cycle rentre bien dans la catégorie des vélos à assistance électrique classiques.
Qui peut homologuer un vélo ?
L’homologation doit être faite par un organisme certifié. On peut notamment citer l’UTAC, le LNE ou encore le CRITT. Pour obtenir le certificat, le deux-roues doit passer un examen auprès de l’un de ces organismes. Ce test a pour objectifs de vérifier :
- La conformité des équipements du cycle : ces derniers doivent respecter les exigences citées par le décret n°95-937 du 24 août 1995. Ce texte de loi se réfère à la prévention des risques à bicyclette.
- La conformité des équipements en se basant sur le protocole d’essai établi par la norme NF EN 15194.
Après examen, un rapport d’essai est établi ainsi qu’un certificat d’homologation.
Notez qu’au sein de l’Union Européenne, certains pays peuvent avoir des exigences spécifiques quant à l’usage du vélo électrique. Néanmoins, tous doivent respecter les exigences de la norme NF EN 15194.
Qu’en est-il du speedbike ?
Le speedbike est un vélo à assistance électrique rapide. Il est pourvu d’un moteur allant de 350 W à 1 000 W sur les modèles les plus performants. Sa vitesse maximale avec assistance autorisée est de 45 km/h.
C’est un véhicule puissant, situé à mi-chemin entre un VAE classique et un cyclomoteur. S’il conserve le design d’un vélo, sa législation est celle du cyclomoteur et des petites motos de 50 cm3. L’homologation du vélo électrique classique ne suffit pas pour lui. Il faut se tourner vers celle du cyclomoteur.
Et pour rappel, en tant que véhicule assimilé à un cyclomoteur, d’autres obligations doivent être respectées :
- Immatriculation du deux-roues
- Assurance vélo
- Port de casque homologué et port de gants homologués conseillé
- Permis A, B ou AM
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