En général, tous les vélos à assistance électrique commercialisés en France, et en Europe, doivent être homologués. Néanmoins, il existe des cas où le deux-roues ne l’est pas ou a perdu son homologation suite à une transformation faite par le propriétaire. Un véhicule non homologué ne peut toutefois rouler légalement sur la voie publique d’où l’intérêt d’entamer la procédure qui s’y réfère. Comment faire alors pour obtenir un certificat d’homologation ?
Votre vélo électrique est-il homologué ?
Avant d’entreprendre une quelconque démarche, il faut vérifier si votre vélo est homologué ou non. Si vous avez acheté votre cycle en Europe, le vendeur aurait dû vous transmettre un certificat d’homologation lors de son achat. Vérifiez dans vos documents.
A défaut de document, vérifiez si la mention « Conforme aux exigences de sécurité » apparaît au niveau du cadre du vélo ou sur son emballage. Si tel est le cas, le deux-roues est bien homologué donc il ne vous reste plus qu’à télécharger en ligne le certificat d’homologation. Vous en aurez besoin pour souscrire une assurance, pour demander une prime vélo ou en cas de contrôle routier.
Dans le cas où il n’est pas homologué, il est possible d’en faire la demande. Cela est même conseillé pour éviter les problèmes en cas d’accident ou de contrôle par la police.
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A qui s’adresser pour faire homologuer son vélo à assistance électrique ?
Divers organismes certifiés ont été sélectionnés pour pouvoir attribuer une homologation aux vélos électriques. On peut notamment citer l’UTAC, le CRITT, le LNE ou encore l’ANTS. C’est auprès de l’un d’eux que vous devez déposer votre demande d’homologation. Pour vous faciliter la tâche, la requête peut être faite en ligne. Voici comment faire :
- Se connecter au site de l’organisme
- Cliquer sur « Nouvelle demande » puis sur « Immatriculation »
- Cliquer sur « Faire une nouvelle demande »
Ces étapes vous permettent d’accéder à un formulaire à renseigner. Parmi les informations demandées, il y a le numéro d’identification du vélo. Ce dernier est mentionné sur le certificat de conformité européen qui vous a été fourni à l’achat du deux-roues.
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Pour chaque information à saisir, assurez-vous qu’elle soit correcte, car une fois le formulaire validé, vous ne pourrez plus le modifier ou le supprimer. Vérifiez également que tous les champs obligatoires sont dûment remplis sous peine de voir votre demande non validée. Enfin, n’oubliez pas de signer le formulaire pour qu’il soit recevable.
Après avoir rempli le document, cliquez sur « Ajouter les pièces justificatives » puis téléchargez-les une à une. Les autorités en ont besoin pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une usurpation. Il n’est toutefois pas rare qu’un voleur demande une homologation pour s’approprier définitivement le cycle qu’il a dérobé.
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Une fois le formulaire rempli et les pièces justificatives ajoutées, procédez au paiement par carte bancaire et envoyez le tout au service en charge de la procédure.
Combien de temps faut-il patienter pour obtenir l’homologation de son vélo électrique ?
En moyenne, il faut patienter 30 jours pour obtenir le certificat d’homologation. Le traitement peut être court ou long en fonction du dossier. Un dossier sans pièces justificatives ou avec trop peu de pièces justificatives est, par exemple, un dossier incomplet dont le traitement risque de durer ou tout simplement rejeté. De même, une incohérence entre les pièces présentées et les informations saisies dans le formulaire peut compliquer les choses. Voilà pourquoi il faut prendre le temps de tout bien vérifier.
Dans tous les cas, il est possible de suivre l’avancement du traitement. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’organisme, dans l’espace abonné, puis cliquez sur « Etat du traitement ». Dans le meilleur des cas, vous verrez seulement la mention « en cours » donc vous devez patienter encore. Dans le pire des cas, c’est la mention « en échec » que vous verrez s’afficher suivie de la raison de ce refus de dossier. Il ne vous reste donc plus qu’à reprendre depuis le début en prenant soin d’éviter ce qui a tout fait capoter.
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Quelles sont les pièces justificatives à présenter lors d’une demande d’homologation du vélo ?
Pour faire homologuer son vélo électrique, quelques pièces justificatives vous seront demandées tels que :
- La facture d’achat du deux-roues ;
- Son numéro d’identification ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le formulaire de demande d’homologation
Tous les vélos à assistance électrique peuvent-ils obtenir l’homologation ?
Pour obtenir un certificat d’homologation, le deux-roues concerné doit remplir quelques conditions :
- Son moteur ne doit pas dépasser les 250 W
- L’assistance fournie doit s’arrêter automatiquement au-delà de 25 km/h
- Le vélo n’avance que sous l’effet du pédalage. En ce sens, il s’arrête dès que le cycliste cesse de pédaler.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, l’homologation ne peut être attribuée.
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Qu’en est-il des vélos classiques transformés en vélos électriques ?
Dans le cas où vous avez décidé de transformer votre bicyclette classique en deux-roues électrique par le biais d’un kit spécifique, le sujet est un peu complexe. La raison est que même si cette transformation est possible, rien ne prouve que le kit utilisé soit homologué ou que le cycle a les mêmes normes de fabrication que les VAE. Sans cela, l’homologation ne peut être attribuée.
Pour information, la norme encadrant la conception des vélos à assistance électrique est l’EN 14764 pour la partie cycle et l’EN 15194 pour la partie motorisation. Si le kit utilisé respecte ces standards (ce qui est assez rare), l’homologation peut être accordée.
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