Assurance vélo électrique : est-ce obligatoire ?

Assurance vélo électrique : est-ce obligatoire ?

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Le vélo à assistance électrique est de plus en plus en vogue de nos jours. Pratique et moins fatiguant que le vélo classique, il est devenu un moyen de transport privilégié, que ce soit en zone urbaine ou en campagne. Mais une question se pose dès lors qu’on choisit ce mode de transport : l’assurance est-elle obligatoire ? Parlons-en

Les types de VAE

Les types de VAE

L’obligation de souscrire à une assurance dépend du type de VAE et de la puissance du moteur. On distingue deux grandes catégories de VAE dont les règles qui les régissent ne sont pas les mêmes. D’une part, on  retrouve les vélos à assistance électrique dont les moteurs ne dépassent pas les 250W et l’assistance ne dépasse pas les 25 km/h. Avec ces modèles, l’assistance s’enclenche et s’arrête grâce au pédalage.

D’une autre part, il y a les speedbikes. Ce sont les vélos électriques qui roulent avec une vitesse maximale qui ne doit pas dépasser les 45 km/h. Leur moteur est alors doté de plus de puissance que celui des VAE classiques. Les speedbikes intègrent la catégorie des cyclomoteurs. Ils sont devenus populaires grâce à  leurs nombreux avantages.

Assurance VAE : obligatoire ou pas ?

Une proposition d’amendement du Parlement et du Conseil européen a envisagé de rendre obligatoire l’assurance pour tous les véhicules à moteur incluant le vélo à assistance électrique. La Commission du Parlement a toutefois tranché pour deux points essentiels.

Assurance pour VAE avec moins de 250 W de puissance

L’assurance est non-obligatoire pour les vélos à assistance électrique d’une puissance inférieure à 250 W et dont l’assistance se déclenche seulement au pédalage et s’arrête automatiquement au-delà de 25 km/h. Avec ce type de vélo, une fois que la limite est atteinte, vous devez pédaler plus fort. Même si l’assurance n’est pas obligatoire, si de dégâts matériels ou physiques causés par une tierce personne surviennent, vous êtes tenu de dédommager la victime lésée.

Assurance pour VAE avec plus de 250 W  de puissance

La décision de la Commission du Parlement rend l’assurance obligatoire pour les vélos dont l’assistance continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. Les vélos concernés sont les speedbikes et certains VTT électriques.En effet, les speedbikes font partie des vélos les plus rapides. De ce fait, les règlements en matière d’assurance sont similaires que ceux pour une moto.

Aussi, si on se réfère aux législations obligatoires communes à tous les vélos, on peut citer le marquage. Il s’agit d’un signe unique qui permet d’identifier chaque vélo. Le deux-roues doit également disposer d’une carte grise. Par contre, le port de plaque d’immatriculation n’est pas encore une obligation.

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Non-obligatoire, mais recommandée

Même si l’assurance n’est pas obligatoire pour le vélo électrique, elle reste quand même recommandée. En effet, il est toujours plus judicieux de souscrire un contrat d’assurance avec des garanties facultatives pour être couvert en cas de dommages subis ou causés à un tiers. L’assurance vélo électrique peut aussi permettre la prise en charge des réparations à effectuer sur celui-ci.

Lorsqu’un propriétaire de vélo électrique ne dispose pas d’une telle assurance, celui-ci peut souscrire à un contrat spécifique. En cas d’accident causé avec votre vélo électrique, c’est votre assureur qui se chargera de vous défendre. Zoom sur les garanties pour lesquelles il est intéressant d’opter pour un vélo à assistance électrique.

Les garanties qui vous couvrent

Garanties VAE

Quel que soit le type de bien à assurer, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir tous les dommages que vous, ou un membre de votre famille vivant dans le même foyer que vous, pourriez causer à un tiers.

En effet, si vous n’êtes pas souscrit à une assurance RC, vous pouvez écoper d’une amende qui peut atteindre les 3 750 euros. Vous devez également savoir qu’il est obligatoire de faire immatriculer votre vélo électrique. A défaut d’une carte grise, vous êtes passible d’une amende de 750 euros. Le port d’un casque est également une obligation sous peine d’une amende de 135 euros.

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Cela est aussi valable dans le cas d’un déplacement en bicyclette. Cette garantie fait partie intégrante d’un contrat multirisque habitation. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous renseigner auprès d’une compagnie d’assurance pour la souscription de cette garantie minimale.

Il y a également la garantie protection juridique pour laquelle votre assureur prendra votre défense devant la justice dans le cas où il vous arrive un accident avec votre vélo. Il s’occupera de toutes les démarches nécessaires et prendra en charge les frais pour que vous bénéficiez d’une indemnisation.

Les garanties couvrant votre vélo électrique

Plusieurs garanties sont disponibles pour les vélos à assistance électrique. Votre choix dépendra de vos besoins en matière de couverture.

Une garantie vol

Tout comme pour n’importe quel autre bien, il existe une garantie vol et dégradation du vélo électrique. Cela vous permet de vous faire indemniser, mais dans des conditions spécifiques, à travers les contrats d’assurance courants.

Assurance « multirisque-bicyclette »

Si vous souhaitez que votre vélo soit couvert en cas de vol ou dégradation, il va falloir souscrire un contrat du type « multirisque-bicyclette ». Ce dernier vous permettra d’être indemnisé en cas de dommages subis par votre vélo ou de vol. Mais avant toute signature de ce genre de contrat, vous devrez faire attention aux diverses clauses excluant souvent l’assurance de votre vélo électrique si celui-ci dépasse un certain coût.

Assurance dégâts-matériels

Assurance degats materiels

Si votre VAE subit des dommages suite à un acte de vandalisme, d’une chute, d’un accident ou d’une  collision avec un animal, vous serez couvert. En effet, cette garantie vous indemnise pour la réparation de votre vélo. Le remplacement est également envisageable dans le cas où la réparation ne peut plus se faire. L’assurance peut également prendre en charge les dégâts causés par un incendie de la batterie du VAE.

Assurance en cas d’accident

Lorsqu’un accident de la circulation cause des blessures à un cycliste et qu’un véhicule à moteur est impliqué, la victime est intégralement indemnisée par l’assureur du responsable dans le cas de dommages corporels, à moins que sa faute ne soit inexcusable. Si aucune des personnes impliquées n’est responsable de l’accident, ce seront les clauses des assurances personnelles du cycliste qui vont permettre de définir la prise en charge. Vous pouvez choisir la souscription d’assurance « individuelle accident » prévoyant des indemnités quotidiennes si l’accident entraîne un arrêt de travail, le remboursement des soins et un capital si vous devenez invalide ou si vous décédez.

Coût d’une assurance VAE

Les assureurs proposent différentes formules plus ou moins complètes. Celles-ci permettent en général de couvrir les dommages subis par le conducteur et le VAE. Certaines compagnies vont même ajouter une garantie aux équipements.

Le tarif varie d’un assureur à un autre. Plusieurs critères vont influencer le tarif. Parmi eux, on trouve la valeur du plafond accordée sur le VAE, la zone d’utilisation afin que les risques de vol soient pris en compte, le modèle du vélo, sa vitesse maximale, assureur généraliste ou dédié ? …

Vous pouvez également rencontrer des assureurs qui impliquent le taux de vétusté du VAE. C’est pour cela qu’il est difficile de définir une fourchette de prix. Mais à titre indicatif, le tarif se situe entre 100 euros et 400 euros. Comparez les offres avant de choisir l’assurance qui vous conviendra.

 

 

 

Plus d’information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2697

3 Comments
  1. souhaite devis pour assurance vol pour 2 vélo electriques valeur unitaire 1850€
    Urgent

  2. […] Selon la loi française, l’assistance électrique de ce vélo est limitée à 25km/h. Pour pouvoir atteindre une vitesse supérieure et réussir à avancer plus vite qu’une moto, il va falloir redoubler d’effort physique lorsque l’assistant n’opère plus. Cependant, rouler à plus de 25km/h sur un vélo électrique n’est réellement possible que sur des descentes ou en fournissant de bonnes performances au niveau du pédalage. La bicyclette fait surtout usage de ses atouts électriques pendant le démarrage. Le vélo électrique n’est pas un moyen de transport qui se destine seulement aux personnes âgées et aux paresseux. Les premiers concernés par cet engin sont les jeunes, surtout ceux qui aiment profiter de tous les avantages d’un vélo. C’est l’un des rares véhicules à ne pas avoir besoin de payer un parking, de prendre de l’essence, de s’attarder dans les embouteillages, ou encore de payer une assurance. Dans sa globalité, cette bicyclette est réservée à ceux qui ne veulent pas faire d’effort intensif, ceux qui adorent pratiquer du vélo sans pour autant en faire un sport et ceux qui privilégient le fun et la « cool attitude ». Les véhicules électriques ont tous un défaut commun, l’autonomie. Mais ce n’est plus le cas pour les modèles actuels. Les ventes de cet engin se sont beaucoup multipliées durant ces dernières années. Les fabricants ont donc élaborée une technologie plus fiable et performante capable de tenir jusqu’à 160 ou même 200km. Le vélo électrique est également simple à recharger. Une prise traditionnelle est suffisante pour remettre les batteries à 100%. Toutes les règles concernant le vélo classique s’appliquent au vélo électrique. En effet, le conducteur n’a pas besoin de carte grise, d’assurance et de casque. Ceci dit, il est toujours recommandé de porter une protection pour se prévenir des mauvaises surprises. La société Holland Bikes à également mis en place une assurance vol et accident gratuite pour chaque nouveau vélo acheté. […]

  3. […] ce cas-là, souscrire une assurance Vae contre le vol avec des termes spécifiques serait plus prudent. En règle générale toutefois, le […]

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