Ils ont beau se montrer discrets et peu encombrants dans la circulation, les cyclistes commettent, eux-aussi, des infractions qui peuvent leur coûter cher. S’exposent-ils pour autant à des retraits de points sur leur permis de conduire ? Réponse à la suite …
Aucun risque de retrait de points sur le permis, mais …
Comme la loi le stipule « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé ».
Cela signifie qu’en cas d’infraction à vélo, le cycliste ne risque pas de se voir retirer des points sur son permis de conduire. Pour cause : avoir un permis n’est pas exigé pour la conduite d’un vélo.
Dans le cas où on vous a quand même retiré des points, vous êtes en droit de contester ce fait. Il vous faut toutefois réagir dans un délai de deux mois après le retrait de points. Pour ce faire, il faut invoquer, soit la circulaire du ministère de l’intérieur du 11 mars 2004, soit l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 1995.
Sur ce point-là, les cyclistes peuvent donc souffler, mais attention, si des points ne peuvent être retirés, le permis, lui, peut l’être.
Le retrait ou la suspension du permis de conduite possible
Cela est effectivement possible lorsque l’infraction commise est assez grave comme la conduite du vélo en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Pour la loi, cela reste des délits graves, punissables par le tribunal correctionnel. Selon la gravité du délit, le tribunal émettra un verdict qui peut aller d’une simple amende assez coûteuse au retrait ou à la suspension du permis de conduire pendant une durée de 5 ans tout au plus.
L’objectif de la sanction : éviter que le cycliste pris en faute ne refasse la même erreur au volant d’un véhicule à moteur. Les conséquences pourraient être beaucoup plus graves que lorsqu’il roulait à vélo.
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Les cyclistes doivent respecter le Code de la route
La loi s’est également montrée claire là-dessus : le Code de la route s’applique à tous les usagers. Cela inclut les conducteurs de voitures, les conducteurs de deux-roues motorisés et les conducteurs de deux-roues non motorisés.
Les cyclistes doivent donc se plier aux règles communes à tous les usagers de la route. Mais à part ces règles, il y a également des règles spécifiques qui ne s’appliquent qu’aux conducteurs de cycles. Avant de vous lancer dans la circulation, il est fortement conseillé de prendre connaissance de ces règles-là et de bien retenir les panneaux de signalisation qui s’y réfèrent.
Parmi les règles à retenir, on peut citer la possibilité pour un cycliste de franchir un feu rouge pour tourner à droite en cédant le passage ou pour continuer tout droit, mais également en cédant le passage pour tourner à droite. Il est très important que les cyclistes comprennent que cette règle n’est pas autorisée à tous les feux rouges, mais seulement au niveau de ceux qui en affichent la mention. Sans ladite mention, ne pas s’arrêter reste une infraction punissable.
Les infractions courantes commises par les cyclistes
Parmi les infractions que commettent souvent les cyclistes, il y a les faits suivants :
- Griller un feu rouge : sauf mention spécifique autorisant la possibilité de tourner à droite ou de continuer tout droit, le fait de griller un feu rouge est une infraction passible d’une amende de 135 euros.
- Téléphoner à vélo : tout comme les conducteurs de voiture, le fait de téléphoner à vélo est strictement interdit. Si vous devez recevoir un appel urgent, trouvez un parking où vous pouvez vous arrêter sans gêner les autres et passez votre appel. Un non-respect de cette règle est passible d’une amende de 135 euros.
- Rouler sur le trottoir : on a beau le répéter encore et encore, certains cyclistes n’hésitent pas à rouler sur le trottoir pour échapper aux embouteillages. Cela est évidemment interdit (sauf pour les petits cyclistes de moins de 8 ans) même s’ils ne roulent que sur quelques mètres de trottoir. Cette infraction est passible d’une amende de 135 euros.
- Ecouter de la musique : une fois à vélo, les cyclistes doivent toujours être en alerte au cas où des voitures klaxonneraient ou les autres l’interpelleraient pour les avertir d’un danger. Avec des écouteurs sur les oreilles, ils n’entendront rien. Voilà pourquoi, il est interdit d’écouter de la musique en roulant à vélo. Cette infraction est passible d’une amende de 135 euros.
- Rouler en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues : comme on l’a vu plus haut, c’est un délit grave qui peut entraîner le retrait du permis de conduire. Dans le meilleur des cas, le juge du tribunal correctionnel vous demandera seulement de payer une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 750 euros.
- Et le non port de casque ? Porter un casque n’est pas obligatoire pour les cyclistes de plus de 12 ans. Par contre, si un cycliste adulte accompagne ou conduit un mineur de moins de 12 ans et que ce dernier ne porte pas de casque, l’adulte sera verbalisé. Il faut donc veiller à ce que les enfants en portent toujours. Vous pourrez même leur donner le bon exemple en en portant vous aussi.
Retenez que même si le port de casque n’est pas obligatoire chez les adultes, il est fortement conseillé d’en porter pour se protéger la tête. En effet, même une petite chute ayant causé un choc à la tête est susceptible de causer un traumatisme crânien. Et on vous le rappelle encore, dans la circulation urbaine, les cyclistes sont les maillons les plus vulnérables, n’ayant que leur corps pour accuser les chocs et les chutes.
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Outre les infractions se référant à la conduite du cycliste, la non-conformité du vélo aux exigences réglementaires est aussi punit par la loi. Un système de freinage non conforme est ainsi passible d’une amende de 3e classe de 68 euros (45 euros minorée et 180 euros majorée). De ce fait, il est toujours conseillé de vérifier l’état de son deux-roues avant de sortir pour éviter les sanctions. Pensez aussi à vous équiper des accessoires obligatoires comme le gilet de haute visibilité en fonction des conditions météorologiques.
Une amende au montant changeant
Les règles de conduite et de verbalisation sont les mêmes que vous conduisiez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique (VAE). Le montant des amendes sont également les mêmes, mais il faut savoir qu’en fonction de la date de paiement de l’amende, celle-ci peut être revue à la baisse ou à la hausse.
Dans le cas de l’amende de 4e classe par exemple, si vous grillez un feu rouge et que vous payez l’amende dans un délai de 15 jours, vous ne paierez que 90 euros au lieu de 135 euros. Au-delà de ces 15 jours, l’amende revient à 135 euros et si le paiement n’intervient toujours pas dans un délai de 45 jours à compter de la date de verbalisation, l’amende sera majorée à 375 euros.
La loi prévoit un système de minoration et de majoration quelle que soit la classe de l’amende dont vous avez écopé.
