Depuis l’arrivée des « free-floating » en ville, ces loueurs qui mettent en libre-service des trottinettes électriques, ce véhicule se démocratise. Certains en utilisent pour se rendre au travail, d’autres pour faire les courses ou encore pour faire un peu de tourisme. Outre les modèles loués, de plus en plus de particuliers décident d’acheter leur propre trottinette électrique pour leur déplacement quotidien. Même si l’initiative est bonne, notez que son usage est soumis à différentes règles dont la limitation de vitesse. Voici ce qu’il faut retenir.
À quelle vitesse peut-on rouler sur une trottinette électrique ?
Si la loi concernant l’usage de la trottinette électrique était assez floue avant 2020, depuis le 25 octobre 2021, l’utilisation de ce moyen de locomotion figure dans le Code de la route. Ce dernier se montre très clair, il est interdit de dépasser la vitesse de 25 km/h lorsqu’on roule à trottinette électrique en ville.
Un premier décret en date du 23 octobre 2019 a déjà essayé d’instaurer cette limitation, mais le fait qu’il s’adressait à tous les engins de déplacement personnel (EDP) et aux nouveaux véhicules électriques individuels –NVEI) le rendait un peu vague.
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De la limitation au bridage des modèles vendus sur le marché
Depuis l’instauration de cette limitation de vitesse, la majorité des modèles vendus sur le marché est bridée dès leur sortie d’usine pour ne plus dépasser les 25 km/h. Il en va de même pour les véhicules proposés en libre-service.
Autrement dit, la loi ne se réfère pas uniquement à la vitesse maximale autorisée, mais exige aussi que le modèle soit bridé.
Le point sur la conduite d’une trottinette électrique en agglomération
Outre la vitesse limitée, d’autres règles sont à respecter pour la conduite d’une trottinette électrique. Parmi les plus importantes, en voici quelques-unes :
- Rouler sur les pistes cyclables quand il y en a.
- Emprunter les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h si et seulement s’il n’y a pas de pistes cyclables.
- Ne pas rouler sur les trottoirs: les modèles électriques y sont strictement interdits (dans la majorité des villes, sauf autorisation spécifique accordée par la mairie) sous peine d’une amende de 135 euros. Par contre, les modèles non motorisés sont autorisés à rouler sur les trottoirs à condition de limiter la vitesse à 6 km/h et de ne pas gêner les piétons.
- Souscrire une assurance trottinette électrique incluant la garantie minimale qu’est la responsabilité civile.
- Conduire une trottinette électrique équipée de feux avant et arrière et d’un klaxon.
Et on rappelle aussi que l’âge minimal requis pour conduire ce type de véhicule est de 12 ans et qu’il est interdit de porter des écouteurs durant la conduite pour une question de sécurité.
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Qu’en est-il de la vitesse des trottinettes électriques de plus de 25 km/h ?
Certaines personnes choisissent effectivement de débrider leur trottinette électrique pour qu’elle puisse rouler à plus de 25 km/h. Notez aussi que sur le marché, il existe des modèles (rares, mais ils existent) qui peuvent rouler jusqu’à plus de 80 km/h. Sont-ils autorisés ?
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En ce qui concerne leur existence et le débridage, cela est autorisé. Par contre, leur usage en agglomération est strictement interdit.
En effet, dès lors que leur vitesse maximale dépasse les 25 km/h, ils ne sont plus considérés comme des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Ils basculent plutôt dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Par voie de conséquence, ils doivent être homologués pour circuler sur la route et doivent être immatriculés.
La demande d’homologation se fait sur le site de l’ANTS. Il faut ensuite fixer la plaque sur une partie fixe du véhicule pour qu’elle soit bien visible. Outre l’immatriculation, vous devez avoir un certificat de conformité communautaire que le vendeur ou le fabricant vous remet au moment de l’achat.
Cette homologation « route » vous autorise à rouler à bord d’une trottinette électrique dont la vitesse excède les 25 km/h. Cependant, en agglomération, vous devez quand même respecter les limitations de vitesse instaurées à savoir 25 km/h si vous empruntez des pistes cyclables et 50 km/h si vous roulez sur une route limitée à 50 km/h.
Pour l’heure, les trottinettes électriques, quelle que soit leur vitesse, ne sont pas autorisées à circuler sur les routes de plus de 50 km/h.
Qu’en est-il des trottinettes électriques de plus de 25 km/h non homologuées ?
Pour les trottinettes électriques pouvant rouler jusqu’à plus de 25 km/h, mais qui ne sont pas homologuées, leur circulation sur la voie publique est strictement interdite. Leur seul champ d’utilisation reste limité aux allées et terrains privés.
Quelles sont les règles à respecter en dehors des villes ?
En dehors des villes, la limitation de vitesse de 25 km/h reste valable. Les règles changent toutefois légèrement et prévoient :
- La circulation sur les pistes cyclables, les voies vertes et les voies privées
- L’interdiction de rouler sur les trottoirs sauf disposition spécifique prise par la mairie
- La possibilité de rouler sur les routes dont la vitesse maximale est de 80 km/h si la police en charge de la circulation l’autorise. Dans ce cas, le port de casque et d’un gilet rétro-réfléchissant devient obligatoire. Il faudra également conduire avec les feux de position allumés que ce soit de jour ou de nuit.
- La trottinette électrique doit être pourvue d’un klaxon, de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissant arrière et latéraux et d’un système de freinage performant.
- L’obligation d’être couvert par une garantie responsabilité civile au minimum.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de non-respect des règles de circulation à trottinette électrique ?
Le non-respect de la réglementation concernant la conduite d’une trottinette électrique expose le contrevenant à une amende de 15 000 euros à laquelle peut s’ajouter un an d’emprisonnement. Dans les détails, on obtient :
- Une amende de 135 euros pour rouler sur le trottoir avec le moteur allumé ou à plus de 6 km/h.
- Une amende de 135 euros pour rouler sur la route alors qu’il y a une piste cyclable à côté.
- Une amende de 150 euros pour non-respect de la vitesse autorisée
- Une amende de 1 500 euros pour rouler sur une piste cyclable ou une route de 50 km/h à bord d’une trottinette électrique débridée et non homologuée
- Une amende de 3 750 euros pour conduire une trottinette électrique sans avoir une assurance trottinette électrique
Pour l’assurance, vous pouvez opter pour une responsabilité civile NVEI.
