Afin de promouvoir les moyens de transport plus écologiques, des mesures ont été mises en place pour encourager les employeurs et les salariés à promouvoir le trajet à vélo depuis le domicile jusqu’au lieu de travail. Parmi les mesures, on compte la réduction d’impôt pour les employeurs et l’indemnité kilométrique pour les vélotafeurs. Et bonne nouvelle : l’indemnité kilométrique augmente en 2022.
L’indemnité kilométrique, c’est quoi ?
L’indemnité kilométrique vélo ou IKV est un dispositif instauré pour encourager les travailleurs à effectuer leur trajet domicile-travail à vélo. Pour ce faire, l’employeur prend en charge tout ou une partie des frais liés à l’utilisation du vélo durant les trajets. L’indemnité kilométrique concerne tous les types de vélo, qu’il s’agit de son propre vélo ou du vélo de la société.
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Initialement prévue par la loi de transition énergétique en août 2015, l’indemnité kilométrique est passée par plusieurs mois de tests avant d’être adoptée. En effet, cette loi est proposée en 2014 par Le Ministre de l’Environnement à l’époque pour promouvoir la croissance verte. Cependant, de nombreuses raisons poussent les salariés à choisir le vélo pour aller au travail.
L’indemnité kilométrique est-elle obligatoire ?
L’indemnité kilométrique est un dispositif facultatif. Son application revient à l’employeur. Ce dernier peut ou pas attribuer l’IKV à ses salariés utilisant le vélotaf pour rejoindre le travail. L’attribution de l’indemnité se fait grâce à un accord d’entreprise en fonction du cas. Parfois, la mise en place de l’IKV provient d’une décision unilatérale de l’employeur suite à une consultation des représentants du personnel (CSE).
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Qui sont concernés par l’indemnité kilométrique ?
L’IKV s’adresse à tous les contribuables qui réalisent de nombreux déplacements dans le cadre de leur emploi et qui bénéficient d’une déclaration de revenus afin d’y appliquer leurs frais réels. Aussi, il n’est applicable qu’à tous les salariés du secteur privé, qui signifie en parallèle pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Voici les travailleurs ne pouvant pas bénéficier de l’IKV :
- Les commerçants
- Les artisans,
- Les auto-entrepreneurs…
En gros, tous les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu ne sont pas concernés.
Selon l’article L.3261-2, une accumulation de l’IKV est possible et le remboursement de l’abonnement de transport également dans le cas où
- Le salarié effectue un trajet de rabattement vers une gare ou une station
- La résidence du salarié se trouve hors du périmètre urbain.
En d’autres termes, le salarié doit bénéficier d’un remboursement de ses frais lorsqu’il opte pour la plurimodalité ou l’intermodalité. En effet, le salarié peut se rendre au travail en utilisant plusieurs moyens de transport. Par exemple, il va à la gare en vélo pour se rendre à son lieu de travail. Dans ce cas-là, le déplacement pris en compte sera la distance la plus courte entre le domicile du travailleur ou le lieu de travail et la gare ou bien toute autre station de transport en commun.
L’indemnité kilométrique est en hausse en 2022
En 2022, l’indemnité kilométrique passe de 0,24 euros (2021) à 0,25 euros par km. Autrement dit, tous les trajets domicile-lieu de travail réalisés à vélo sont soumis à une exonération d’impôt et de cotisations de sécurité sociale avec un IKG fixé à un montant maximum de 0,25 € par kilomètre.
Cette augmentation, certes petite, doit motiver les salariés à adopter le vélo pour leurs déplacements. Si ce montant est resté inchangé depuis 2019, il connaît une hausse cette année. Par contre, le fisc n’a pas encore officialisé ce montant.
Le salarié profite d’une exonération sur l’impôt sur le revenu. Il est à noter que c’est déjà le cas de la participation de l’employeur aux frais de transport en commun ou encore l’abonnement aux services publics dédiés à la location de vélos. Par ailleurs, l’exonération ne doit pas dépasser les 200 euros par an pour l’IKV.
Du côté de l’employeur, la participation à l’indemnité kilométrique vélo lui fait profiter d’une exonération de cotisations sociales avec une limite de 200 euros par an et par salarié. Au-delà de cette limite, l’employeur doit payer les cotisations sociales liées à la part dépassant le plafond posé. Dans le cadre de la réduction de son empreinte écologique, une entreprise se doit d’attribuer ce forfait à ses salariés.
Quels sont les frais couverts par l’indemnité kilométrique ?
L’IKV couvre plusieurs types de frais :
- Les frais d’acquisition du vélo avec un amortissement fiscalement déductible
- Les frais d’achat des casques et autres équipements de sécurité (gilet réfléchissant, antivols…)
- Coûts liés à la réparation et l’entretien du vélo
- Dépenses de pneumatiques
- Consommation de carburant
- Frais d’assurance contre le vol
- Les coûts de la construction, l’aménagement ou de la location d’une aire de stationnement ou d’un quelconque local spécialisé pour stationner les vélos.
