Le vélo électrique sur le plan légal

Les normes à connaître pour le vélo électrique

(Mis à jour le: 3 juin 2019)
Les normes à connaître pour le vélo électrique
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De nombreuses normes ont été éditées afin de mieux encadrer la production du vélo à assistance électrique. En ce qui concerne sa pratique, des règlements doivent également être respectés et ce, pour le bien des cyclistes. Voici ce qu’il faut retenir, du point de vue légal, sur ce deux-roues.

Les normes à connaître

Parmi les textes de loi qui régissent le VAE, on peut citer :

  • Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique
  • La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s’applique seulement aux vélos à assistance électrique

En savoir plus ici

La norme NF EN 15194

Le vélo électrique sur le plan légal

Cette norme se réfère à trois principaux critères à savoir :

  • Le déclenchement de l’assistance seulement lorsque le cycliste se met à pédaler. Cela implique son arrêt automatique quand le pédalage s’arrête
  • Une puissance nominale de 250 watts maximum pour le moteur
  • L’arrêt automatique de l’assistance à une vitesse de plus de 25 km/h, le véhicule pouvant continuer à rouler au-delà, mais seulement à la force du pédalage

A part ces trois points, cette norme exige également à ce que la batterie soit recyclable pour réduire la pollution et que les chargeurs soient sécurisés.

Et pour renforcer la sécurité des usagers, il est conseillé au vendeur de fournir plus d’informations sur l’assistance à l’acheteur et de l’avertir contre les éventuels risques qui peuvent survenir suite à un choc de la batterie ou à une surchauffe.

Enfin, comme cette norme ne tient pas trop compte de la qualité de la selle et de ses composants, renseignez-vous pour avoir des vélos performants et durables. Les conseils des professionnels ne sont pas à négliger quant à l’entretien, à la maintenance et aux critères de choix du modèle.

Les règlements communs à la bicyclette

Le vélo électrique sur le plan légal

Malgré la présence du moteur et de la batterie, la pratique du VAE reste assimilée à celle de la bicyclette classique. C’est pour cela qu’il est soumis aux mêmes règlements de sécurité qu’à cette dernière. Ainsi, il faut savoir que :

  • Les vélos électriques doivent être fournis avec une notice imprimée. Ils doivent être vendus, montés et réglés par le vendeur, mais certaines opérations peuvent être confiées à l’acheteur comme le gonflage des pneus, la mise en place des pédales, l’installation des dispositifs d’éclairage, … Quoi qu’il en soit, le professionnel doit toujours lui expliquer comment il faut s’y prendre et lui fournir les outils nécessaires pour y procéder. L’acheteur a le droit de lui demander de s’en acquitter avant de quitter le magasin
  • Ils doivent toujours être équipés des dispositifs d’éclairage, de signalisation visuelle et d’un appareil avertisseur comme le stipule les articles R313-4 et suivants du Code de la route
  • Ils doivent être pourvus de deux systèmes de freinage indépendants lesquels agissent, chacun, sur une roue différente. Il faut souligner que le système de freinage par rétropédalage ne peut être utilisé seul
  • Le port de casque est obligatoire aux enfants de moins de 12 ans et ce, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Les casques sont également fortement recommandés à tous les usagers de tous âges
  • Le port de gilet rétro-réfléchissant est obligatoire si vous devez circuler la nuit ou le jour malgré la mauvaise visibilité. Cela est conforme aux exigences de l’article 431-1-1 du Code de la route

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