Besoin d’une subvention pour l’achat d’un VAE ? C’est par ici…

Le VAE ou vélo à assistance électrique représente aujourd’hui un moyen de déplacement économique, fiable, respectueux de l’environnement et non bruyant. Il en existe actuellement différents modèles et les fabricants ne manquent pas d’imagination pour nous proposer des véhicules toujours plus performants. Son coût a toutefois tendance à freiner les cyclistes. Heureusement, il est possible de bénéficier d’une subvention pour son achat.

Qu’entend-on par vélo à assistance électrique ?

Avant de s’informer sur les aides possibles à l’achat d’un VAE, il est d’abord essentiel de comprendre de quoi il retourne. Contrairement à ce que certains pensent, le VAE n’est pas électrique, mais est pourvu d’une assistance électrique. Cela signifie qu’il fonctionne comme toutes les autres bicyclettes avec pédalage obligatoire.

La seule différence c’est que durant le pédalage, le cycliste bénéficie d’une aide afin de réduire les efforts à fournir. L’assistance est déclenchée par la batterie du deux-roues et elle ne s’enclenche que lorsque ses capteurs détectent le pédalage. Cela signifie aussi que lorsque vous cessez de pédaler, l’assistance s’arrête automatiquement.

L’arrêt automatique survient également quand le véhicule roule à plus de 25 km/h. En effet, tous les VAE sont programmés pour ne pas aller au-delà de cette vitesse. Il existe néanmoins des modèles qui peuvent rouler avec assistance à plus de 25 km/h, mais on les classe dans la catégorie des motocyclettes. En tant que tel, ils ne peuvent rouler sur les pistes cyclables et doivent respecter les règles qui régissent les motos comme le port de casque obligatoire.

Quelles sont les vertus du VAE ?

Le vélo à assistance électrique a, à son palmarès, de nombreuses vertus à savoir :

• Économique : il est moins cher qu’une moto ou une voiture et ne nécessite pas l’achat de carburant pour fonctionner. Cela permet de faire des économies et d’amortir rapidement l’investissement dû à son achat ;
• Silencieux : tout comme le vélo classique, le modèle électrique est silencieux ce qui n’est pas forcément le cas de la voiture ou de la moto ;
• Respectueux de l’environnement : puisque ce vélo n’utilise pas de carburant, il ne pollue pas l’environnement ;
• Allie plaisir et sport : malgré sa batterie électrique, le VAE nécessite le pédalage continu pour fonctionner. Néanmoins, il ne demande que peu d’efforts par rapport à la bicyclette classique, car vous serez assisté par le moteur. Sa pratique permet alors de faire du sport en mode soft.
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Quelles sont les subventions possibles pour l’achat d’un VAE ?

Afin de promouvoir l’usage du vélo, l’État a lancé un programme d’aide à l’achat en 2017. Ce dernier consistait à rembourser 20% du prix du vélo à assistance électrique dans la limite de 200 euros par utilisateur. Pour se faire rembourser, les demandeurs devaient présenter la facture d’acquisition. Grâce à cette subvention, les ventes de VAE ont explosé en France poussant le gouvernement à revoir sa position. Vu les dépenses qu’il a dû générer pour rembourser chaque acheteur, il a décidé d’arrêter cette subvention qui a pris fin le 31 janvier 2018.

Face à la déception des consommateurs, l’offre n’a pas été supprimée définitivement, mais seulement modifiée. De nouvelles dispositions ont alors été prises et désormais, la subvention de 200 euros a été remplacée par le bonus vélo à assistance électrique.

• En savoir plus – Guide pour acheter un VAE

Comment bénéficier du bonus vélo à assistance électrique ?

C’est l’article D251-2 du code de l’énergie qui régit les conditions d’attribution de cette prime vélo. Dans le texte de loi, il est dit que : « … le bonus vélo à assistance électrique, est attribué à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté (…) neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition ».

Cela signifie que plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette aide. Parmi les lignes majeures, on peut citer :

• le fait d’être non-imposable ;
• le fait d’acheter un véhicule neuf ;
• le fait d’investir dans un deux-roues dépourvu d’une batterie au plomb ;
• le fait de devoir garder le VAE pendant plus d’un an ;
• le fait de ne pouvoir bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

A part ces exigences, il est aussi demandé que la personne demandeuse de l’aide étatique soit déjà bénéficiaire d’une prime du même genre, mais qui émane d’une collectivité locale. C’est là que se pose souvent la principale difficulté puisque ce ne sont pas toutes les collectivités locales qui offrent une prime à l’achat d’un VAE. Et même si cela existe, il faut souvent s’informer auprès de l’administration concernée pour avoir des renseignements là-dessus.

Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

Le montant de cette aide de l’État est bien sûr plafonné. Deux critères la déterminent toutefois :

• elle ne doit pas être supérieure à la subvention issue de la collectivité locale ;
• le total des deux aides ne doit pas être supérieur à 20% du prix d’achat du vélo ou à 200 €.

Pour en bénéficier, il faut suivre une démarche spécifique. La première chose à faire est de remplir le formulaire que l’on trouve sur le site de l’ASP (agence de services et de paiement). Une fois qu’il est dûment rempli, il faut le transmettre à la direction régionale de l’ASP avec les pièces justificatives suivantes :

• une copie de la carte d’identité, du titre de séjour ou du passeport : ces documents doivent être valides ;
• une copie de la facture du vélo à assistance électrique ;
• un certificat de résidence de moins de trois mois ;
• une copie de l’avis d’imposition de l’année qui précède l’achat ;
• une copie de la preuve de paiement de la subvention attribuée par la collectivité locale pour l’achat du VAE ;
• un relevé d’identité bancaire.

Toutes les pièces seront étudiées une à une avant la validation de votre dossier.

Existe-t-il d’autres formes d’aide pour l’achat d’un VAE ?

A part la subvention de l’État, certaines collectivités locales attribuent aussi une aide à ses citoyens. Les conditions d’attribution varient d’une région à une autre d’où l’intérêt de toujours s’informer auprès de l’autorité compétente.

Et en dehors de l’État et des collectivités locales, sachez que les entreprises apportent également leur contribution à la promotion du transport doux. Pour elles, l’aide prend la forme d’une indemnité kilométrique. Celle-ci s’élève à environ 0,25 € par kilomètre parcouru.

Elle est attribuée aux travailleurs qui viennent au travail à vélo. Elle est valable même lorsque vous n’avez bénéficié d’aucune autre subvention pour l’achat de votre vélo.

Il est toutefois à noter que ce ne sont pas toutes les entreprises qui en proposent. D’ailleurs, elle n’est pas obligatoire pour les employeurs.