PRATIQUE
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Les cyclistes et la loi
L’alcool au guidonPour être enfin au clair sur cette question Actuellement, pour les cyclistes l’état d’ébriété est établi selon la même procédure que pour les conducteurs de véhicules à moteur. Il s’agit d’une ivresse non qualifiée lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,79 et que la personne reconnaît cette valeur par sa signature. Il s’agit d’une ivresse qualifiée lorsque le taux est de 0,8 et plus. Dans ce dernier cas de figure, il sera fait appel au médecin pour une prise de sang. A partir du 1er janvier 2008, l’article 11 al. 5 de l’OCCR (Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière) entrera en vigueur. Celui-ci stipule effectivement qu’une prise de sang sera effectuée à partir de 1.1 pour mille pour les cyclistes. L’interdiction de conduire une voiture pour un abus d’alcool à vélo n’est en principe pas applicable. Toutefois, s’il est prouvé que la personne est un alcoolique, des mesures d’interdiction peuvent être prises par le Service des automobiles, organe compétent en la matière. En ce qui concerne le tarif de l’amende, le montant est fixé par un magistrat (juge d’instruction - Tribunal des mineurs)
Dernière modification : 23. 10. 2007 |
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