Rouler à scooter électrique : que dit la législation ?

Législation pour rouler à scooter électrique

Depuis quelques années, le scooter électrique s’impose de plus en plus dans la circulation. On en rencontre principalement en ville, mais aussi le long des pistes rurales. Quel que soit votre terrain de prédilection, sachez que rouler à bord de ce deux-roues est réglementé par la loi. Avant d’enfourcher votre véhicule, prenez alors connaissance de la législation en vigueur.

Les mesures de sécurité

Quels sont les mesures de sécurité pour rouler à scooter électrique
Les mesures de sécurité et la loi concernant le scooter électrique

Pour garantir la sécurité des scootéristes, la loi les oblige à porter des équipements de protection. Cette mesure est aussi valable pour les conducteurs de scooters électriques. Parmi les accessoires de sécurité obligatoires, on cite :

  • Le casque
  • Les gants

Cette obligation découle du décret 2016-1232 qui stipule en plus que ces équipements doivent être certifiés CE. Quelle que soit la puissance du scooter électrique, leur port est requis. Un non-respect de cette réglementation est passible d’une amende de 3e classe ainsi qu’un retrait d’un point sur le permis de conduire. En ce qui concerne l’amende, le pilote ne sera pas le seul sanctionné. Le passager écopera de la même punition que lui donc vérifiez bien la certification de vos équipements.

Et toujours en termes de sécurité, retenez que le deux-roues électrique que vous conduisez doit être équipé des éléments suivants :

  • un rétroviseur gauche pour voir les voitures roulant derrière vous ;
  • des feux de stop pour prévenir les autres usagers de la route de votre intention de s’arrêter ;
  • de catadioptre à l’avant, à l’arrière et sur le côté latéral du scooter électrique pour rouler en toute sécurité par temps de mauvaise visibilité ou durant la nuit ;
  • des feux clignotants : même s’ils ne sont pas obligatoires, ils sont très pratiques et peuvent vous sauver la vie. En effet, en désignant aux autres conducteurs que vous allez tourner à gauche ou à droite au prochain virage, ils feront plus attention à ne pas vous couper la route ou vous dépasser dangereusement.

Le permis de conduire

Il existe trois niveaux de permis pour conduire un scooter électrique. Le niveau augmente au fur et à mesure que la puissance du bolide augmente. Ainsi, il faut retenir que pour conduire :

  • Un scooter électrique de 50 cm3 ou d’une puissance inférieure ou égale à 4 kW, le conducteur doit être titulaire d’un permis AM, ancien BSR (Brevet de sécurité routière). Un autre permis moto ou auto est également accepté. Vu la puissance limitée de ce deux-roues, il est possible de le conduire dès l’âge de 14 ans. de plus, la vitesse de ce modèle est bridée à 45 km/h pour garantir la sécurité des adolescents. Quoi qu’il en soit, le port de casque et de gants certifiés reste obligatoire.
  • Un scooter électrique de 125 cm3 ou d’une puissance inférieure ou égale à 11 kW, le conducteur doit avoir un permis A1. L’âge minimum légal pour rouler à bord de ce modèle est de 18 ans. Afin d’obtenir le permis A1, le candidat doit d’abord décrocher le permis B pour la voiture puis suivre une formation de sept heures. Cette dernière se réfère à la conduite d’un scooter électrique.
  • Un scooter électrique dont la puissance se situe entre 11 à 35 kW, le conducteur doit être titulaire du permis A2. Il doit également être âgé d’au moins 18 ans. Ce modèle est aussi appelé maxi-scooters vu la puissance embarquée.

Chaque fois que vous roulerez à bord de votre scooter électrique, assurez-vous d’avoir votre permis sur vous.

L’immatriculation

Immatriculation de scooter électrique
Comment obtenir une immatriculation pour son scooter électrique

La loi est très claire : tous les véhicules motorisés qui roulent en France doivent être immatriculés. Le scooter électrique ne déroge pas à cette règle. Pour obtenir une immatriculation, la procédure à suivre est la suivante :

  • faire une homologation du véhicule auprès de l’UTAC, l’organisme compétent pour cette tâche. Ce dernier est rattaché au Ministère des Transports ;
  • faire une demande de carte grise une fois l’homologation obtenue. Le formulaire de demande est accessible en ligne. Il faut télécharger le Cerfa 13750*05. Cette deuxième étape, une fois validée, vous attribuera un numéro d’immatriculation. Celui-ci doit être apposé sur le scooter par le biais d’une plaque d’immatriculation.

Pour remplir correctement cette procédure, d’autres documents vous seront demandés à part les formulaires Cerfa 13757*03 et 13750*05. On peut notamment citer la photocopie de la carte d’identité ou du passeport ainsi qu’un justificatif de domicile. On vous demandera aussi l’attestation d’assurance et un scan du certificat européen du véhicule que l’on appelle aussi document jaune. Vérifiez bien que le vendeur le fournit avec le scooter à l’achat. Ce document est généralement placé sous la selle.

L’assurance

Que vous rouliez à bord d’un scooter électrique de 50 cm3 ou d’un maxi-scooter, vous devez souscrire une assurance. La responsabilité civile ou formule au tiers est la garantie minimale obligatoire. Celle-ci couvre les dommages matériels et corporels que votre deux-roues peut causer à des tierces personnes en cas de sinistre responsable. Si vous ne détenez pas un certificat d’assurance en cas d’accident, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et sanctions.

Et comme avec toutes les formules d’assurance, vous pouvez opter pour des garanties supplémentaires ou pour la formule tous risques. L’avantage avec cette dernière c’est qu’elle couvre également les dommages corporels et matériels dont vous pouvez être atteints même en cas d’accident responsable.

Concernant les autres garanties, mieux vaut se renseigner directement auprès de votre compagnie d’assurance. Pensez aussi à faire jouer la concurrence et à comparer plusieurs offres pour bénéficier des meilleurs prix.

Dans tous les cas, il faut retenir que l’assurance d’un scooter électrique coûte moins chère que l’assurance d’un scooter thermique. La raison est que le modèle électrique est jugé plus sécurisant que le modèle thermique.

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