Assurance : peut-on s’en passer pour rouler en NVEI ?

Assurance : peut-on s’en passer pour rouler en NVEI ?

Depuis quelques années, on voit de plus en plus apparaître des NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) dans nos rues. Souvent de petite taille, ils se fondent facilement dans la circulation. Le seul bémol c’est que leur pratique est aussi dangereuse que ce soit pour l’utilisateur ou les autres usagers de la route. Souscrire une assurance est donc conseillé, mais est-elle obligatoire ? Voici ce qu’il en est …

Les nouveaux véhicules électriques individuels

Les NVEI s’imposent de plus en plus dans la circulation. Il s’agit des trottinettes électriques, des hoverboards, des gyroroues, des skates électriques Même si leur utilisation présente des avantages, ces véhicules étant des moyens de transport écologiques, ils ne sont pas sans dangers.

Quand ils ont commencé à apparaître, leurs utilisateurs ont d’abord envahi les trottoirs pour rouler. A une époque où une législation les concernant n’existait pas encore, ces nouveaux usagers de la route pouvaient rouler parmi les piétons à la vitesse qu’ils voulaient. Une situation que beaucoup ont vite décrié, car rentrer dans une trottinette électronique roulant à plus de 6 km/h représente un danger certain pour les piétons.

Face à cette invasion, des règles ont vu le jour. Désormais, les NVEI doivent se plier à diverses exigences sous peine d’amendes et de sanctions.

Le Code de la route des NVEI

Le Code de la route des NVEI

Puisque la vitesse des NVEI peut excéder les 6 km/h, ces véhicules doivent respecter les termes du Code de la route. Notez que les modèles bridés à moins de 6 km/h ne sont pas concernés.

Parmi les règlements déjà publiés et entrés en application, on cite :

  • L’interdiction de rouler sur les trottoirs, ces derniers étant réservés aux piétons. Un modèle bridé à moins de 6 km/h, comme un modèle pour enfant, peut néanmoins rouler sur les trottoirs.
  • Les conducteurs de NVEI doivent respecter les feux de signalisation c’est-à-dire qu’ils doivent s’arrêter quand le feu passe au rouge et au niveau des stops.
  • Les conducteurs de NVEI doivent adapter leur conduite à celle des autres usagers de la route et à leur environnement. Rappelons que les NVEI peuvent rouler jusqu’à 25 km/h. Les usagers doivent néanmoins respecter les limitations de vitesse en fonction des circuits empruntés. Il est également conseillé de ne pas se mettre en danger inutilement.
  • Les NVEI peuvent rouler sur les pistes cyclables dans les agglomérations lorsqu’il y en a. En l’absence de pistes cyclables, ils peuvent rouler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • En dehors des agglomérations, la circulation des NVEI est interdite sur la chaussée. Ils ne peuvent rouler que sur les voies vertes et sur les pistes cyclables. Certains gestionnaires de voirie peuvent néanmoins l’autoriser, mais dans ce cas-là, le port de casque et de vêtement de protection rétro-réfléchissant devient obligatoire.
  • Le stationnement de ces véhicules sur le trottoir est interdit sauf s’ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Ces lois ont été édictées par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 et par le JORF n°0249 du 25 octobre 2019. Leur non-respect est passible d’amendes.

Des amendes prévues en cas de non-respect des réglementations

En cas de non-respect des réglementations en place, l’utilisateur du NVEI s’expose à :

  • Une amende de 2e classe, soit 35 euros, pour ne non-respect des règles de circulation
  • Une amende de 4e classe, soit 135 euros si l’utilisateur persiste à rouler sur le trottoir sans avoir obtenu d’autorisation spécifique
  • Une amende de 5e classe, soit 1 500 euros, si la vitesse maximale de l’engin n’est pas limitée à 25 km/h

Il faut savoir que d’autres réglementations sont en cours d’études pour mieux encadrer la pratique des NVEI.

L’assurance pour NVEI

L’assurance pour NVEI

Souscrire une assurance, et plus précisément une garantie Responsabilité civile est obligatoire pour rouler à bord d’un NVEI. Cette couverture prend en charge les dommages matériels et/ou corporels que vous pourriez causer à autrui lors d’un sinistre responsable.

Il faut bien faire la différence entre la responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation et celle qu’il faut souscrire pour un NVEI. Dans le premier cas ; la responsabilité civile de l’assurance habitation vous couvre lorsque vous êtes à pied, à vélo ou à trottinette classique.

Par contre, dès que vous roulez à bord d’un véhicule électrique, vous n’êtes plus couvert d’où l’intérêt de souscrire une assurance à part.

Certaines compagnies proposent des assurances spécifiques aux NVEI. Au-delà de la simple responsabilité civile, vous pourrez opter pour d’autres garanties pour obtenir une couverture plus large. Notez qu’un NVEI peut coûter assez cher donc le protéger du vol, d’un dommage … peut être nécessaire.

En cas de sinistre responsable et sans assurance de votre part, vous pourrez être sanctionné.

Lire aussi – Zoom sur l’assurance trottinette électrique

Qu’en est-il de l’assurance si on loue le NVEI ?

Il est aujourd’hui courant de louer une trottinette électrique ou un autre véhicule électrique. Dans ce cas-là, l’utilisateur doit-il aussi souscrire une assurance ? La réponse est non.

En effet, dans le cas d’une location, l’assurance est incluse dans le prix de location. C’est l’entreprise qui les met en location qui reste responsable en cas de sinistre en cours de location. Néanmoins, le conducteur doit disposer d’une garantie responsabilité civile pour la cas où il engendrerait des dommages à autrui.

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